Docteur, je ne te condamnerai pas ! La Belgique, paradis de l’impunité médicale ?

Hallucinante, cette histoire d’un médecin généraliste belge, Bernard Dupont de Kraainem, faubourg de Bruxelles, inculpé pour homicide involontaire suite au décès de Mélanie Cailliau alors âgée de 24 ans. La procédure judiciaire à son encontre est en cours depuis novembre 2004 et a connu moult rebondissements devant les tribunaux belges. Au Palais de Justice de Bruxelles, passage à huis clos en Chambre du Conseil puis en Chambre des mises en accusation, passage en audience publique cette fois au Tribunal correctionnel et en Cour d’appel.

Au fil des procédures, une première constante aura été de confirmer les fautes commises relevant de l’homicide involontaire. Au dernier passage en Justice, quatre charges ont été retenues à l’encontre de ce médecin : consultations par téléphone avec une patiente qu’il na jamais vue avec pose de diagnostic rassurant, attitude désinvolte et totalement inadéquate, non hospitalisation en urgence vu la quantité de symptômes alarmants dont une perte de connaissance dans le cabinet du généraliste quelques heures avant son décès, manquement volontaire au devoir d’information de la patiente quant au diagnostic posé.

La deuxième constante aura été la confirmation du lien de causalité entre les manquements du généraliste et le décès de Mélanie. Cette confirmation a maintenu la qualification d’homicide involontaire depuis son inculpation en novembre 2005.

Par contre, ces manquements fautifs ont été diversement évalués par les différentes instances. Visiblement, les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets. C’est par ses réquisitoires diamétralement opposés que le Ministère public a pesé lourdement sur la décision des juges.

Devant, la Chambre du Conseil, le Ministère public s’est simplement contenté de répondre à la question de la Juge de savoir s’il avait une objection à accorder la suspension du prononcé ; la suspension du prononcé équivalent à une ‘simple menace de punir’ si une récidive intervenait durant une période de mise à l’épreuve variable allant jusqu’à 5 ans au maximum.

Devant la Chambre des mises en accusation, après appel de la partie civile et du Ministère public, ce dernier demandait sans grande conviction un allongement de la période de 3 à 5 ans, mais commençait à lancer quelques piques en direction de la partie civile ; une partie civile dérangeante puisqu’elle réclame la publicité des débats conformément à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Sur le site Internet de la partie civile, le représentant du Ministère public avait lu qu’un deuxième généraliste impliqué dans cette affaire avait été « relaxé » ; en Belgique on parle de non-lieu. Le commentaire du représentant du Ministère public, attribuant la remarque au prévenu, confondant ainsi les deux médecins, dira en s’adressant à la partie civile de nationalité française : « En France, on appelle peut-être cela comme ça, mais …. ». Nous retrouverons le même représentant devant la Cour d’appel de Bruxelles.

Changement radical devant le tribunal correctionnel : le Ministère public, son représentant n’étant pas le même que devant les deux instances précédentes, requiert un an de prison avec sursis. Il est suivi par le tribunal qui reconnaît que les fautes devaient être sanctionnées pour éviter la banalisation de l’affaire aux yeux du prévenu qui ne reconnaissait pas ses tords et n’exprimait aucun regret, ni excuses envers la partie civile.

A ce stade, pour la partie civile, le jugement était acceptable puisque la partie pénale contribuait au dédommagement moral qu’elle estime ne pas pouvoir être réduit à un simple versement d’argent par l’assureur du condamné.
S’en suit évidemment une procédure en appel, où l’on retrouvera le même représentant que celui présent à la Chambre des mises en accusation. Il y tiendra un discours peu commun, inhabituel aux dires des juristes présents.

En effet, après avoir cru nécessaire de rappeler que devant la Cour il était libre de requérir en toute indépendance par rapport à sa hiérarchie (- ce que l’on pourrait peut-être interpréter comme une absence de politique globale en matière de poursuite pénale, et donc faire craindre toutes formes de dérives de la justice en Belgique -), a pris le contre-pied de son confrère du Tribunal correctionnel. Il demande, comme il l'avait déjà fait en Chambre des Mises en accusation, une suspension du prononcé ! autrement dit PAS DE PEINE. Il retient du bout des lèvres la faute, s'interroge quant au lien de causalité, fustige la partie civile qui a osé s'exprimer quant à l'aspect pénal, condamne la révélation d'un deuxième cas de décès suspect en invoquant la prescription de l'affaire.
A l'avant veille de la lecture de l'arrêt par la Cour d'appel, la presse fera état d'un troisième décès suspect parmi les clients de ce généraliste…

Sans grande surprise après une telle attaque contre la partie civile, l’arrêt de la Cour d’appel, détaillant néanmoins méticuleusement les quatre manquements du généraliste, prononce … la suspension du prononcé avec une durée de mise à l’épreuve de cinq ans.

Une morte, des fautes lourdes, pas de peine ! Tout va bien au Royaume de Belgique.

Il convient néanmoins de noter la motivation de la Cour :

« Il convient également de prendre en considération la publicité donnée aux débats menés devant le tribunal correctionnel et devant la cour, l'évocation de cette cause lors de débats télévisés au cours desquels il [le médecin généraliste] aurait déjà été présenté comme un coupable, au mépris de la présomption d'innocence à laquelle tout justiciable a droit, la médiatisation de la cause et les attaques dont il a fait l'objet et continue de l'être, notamment sur Internet, tous éléments qui constituent déjà, pour lui, une sanction. »

Si à chaque fois que le public est informé de procédures judiciaires en cours la Justice s'abstient de pénaliser, alors à quoi sert-elle ? Pour pousser le raisonnement par l'absurde, ne conviendrait-il pas alors de libérer tous les condamnés dont l'affaire a été médiatisée ? leur peine 'médiatique' étant suffisante à en croire la Cour d'appel.

Lier un prononcé de peine au silence des parties, à la non-publicité des débats, est une atteinte aux droits fondamentaux. La Justice, en démocratie tout du moins, à le devoir de se livrer à la critique de l'opinion publique. Pour que le public puisse se forger une opinion, le travail d'information de la presse, la liberté d'expression sont essentiels.

Or la position prise par la Cour d'appel met à mal ce travail des médias qui risquent à l'avenir se voir refuser l'accès à l'information par les parties (plaignants et inculpés). Cette suspension du prononcé avec une telle motivation est inacceptable, tout comme il est inacceptable de considérer qu'un débat public ne puisse avoir lieu sur une question débattue devant un tribunal.

Partant, cet arrêt constitue à nos yeux un déni de Justice, une atteinte aux valeurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme particulièrement à son Article 19 qui précise que : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soi". On retrouve son équivalent dans l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Belgique est signataire des deux textes…

La presse belge a bien relevé la portée de l’arrêt. C’est ainsi que le quotidien belge « Le Soir », s'interrogeait d'ailleurs sur le fait de savoir s'il n'y avait pas « une justice pour les notables ». Il semblerait bien que ce soit le cas.

Voici le commentaire de Jean-Pierre Borloo, extrait du quotidien « Le Soir » (17 juin 2009) :
"La vérité judiciaire est dite, ce qui n’exclut pas les commentaires. Comment ne pas s’étonner de la motivation d’une telle sanction prononcée par la cour d’appel ? Celle-ci a attribué au médecin la suspension du prononcé, une mesure de faveur accordée parce que son cas a déjà été évoqué dans la presse et sur internet !

La cour va donc puiser hors de l’enceinte judiciaire des éléments vitaux de notre vie en société, pour quelque part voler au secours du médecin. Comme si les médias, indifférenciés, avaient cherché à condamner le médecin avant le procès. Et que la justice prenait en compte cette part de condamnation… Curieux raisonnement. D’autant plus quand il s’applique au cas par cas, et surtout dans certains cas. Aurait-on un seul instant osé utiliser de tels arguments en faveur d’un Marc Dutroux, également abondamment médiatisé. Ou, moins caricaturalement, pense-t-on accorder de telles faveurs à de modestes justiciables, souvent portés, eux aussi, sur le devant de la scène médiatique ? On ne peut s’empêcher de croire qu’il s’agit là d’une faveur taillée sur mesure pour des notables, afin de préserver leur notoriété. Ce qui dénote d’une justice à deux vitesses."

Nous avions expressément demandé un procès conforme à l'esprit de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui en son article 6 garantit un procès juste, équitable et public, mené à armes égales ... un jugement en rapport à la faute. Loin s'en faut !

Le prochain rendez-vous est donc pris en Cour de Cassation.

A suivre …

De la formation professionnelle continue des médecins généralistes en Belgique

Il n’y a au fond que trois, au plus quatre types de maladies : celles qui guérissent toute seule, celles dont on ne guérit jamais mais qui permettent de (sur)vivre, celles dont on meurt après …un certain temps… et enfin celles dont on ne meurt que par défaut de soins appropriés.
Les trois premiers cas sont le vrai fond de commerce des médecins. L’affaire se corse pour le dernier cas où il est fait appel à la prestation de service qui exige de la compétence et accessoirement des valeurs humanistes. Certains diront qu’il s’agit là d’exercer l’ART de la médecine ! d’autres ajouteront qu’il n’y a pas obligation de résultat, seule l’obligation de moyens peut être opposable !

Quoiqu’il en soit, on ne parle que très peu du critère de compétence qui reste sans réelle évaluation - et sans sanction - tout au long d’une carrière de généraliste. Alors certains diront que des incitations à la formation professionnelle continue existent bien dans le système de santé belge. Soit !

L’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité de Belgique) octroie des accréditations aux médecins qui s’engagent à participer à une formation professionnelle continue et s’inscrivent dans un groupe local d’évaluation médicale (GLEM – Peer Review). L’INAMI, valide les Crédit-Points (ou CP soit 1 jeton de présence, il en faut 20 pour l’année d’accréditation) en fonction de la durée et du nombre de réunions dans l’année ! (Voir site de l’INAMI : http://www.inami.fgov.be/care/fr/doctors/index.htm#6)

Effectivement, l’accréditation est une chose très intéressante pour un médecin généraliste. Cela lui permet d’augmenter d’un peu plus de 3 euros son prix de consultation. Pour cela, il lui faut les 20 ‘CP’ annuels qu’il peut gagner facilement, par exemple, lors d’un séminaire d’une semaine en famille sur les plages ensoleillées près d’Agadir (en 2008) ou d’Huelva (en 2009) où il assistera à 4*2 heures de cours magistraux le matin de 08h15 à 10h15 avant la plage et le farniente (Voir site de la Société Scientifique de Médecine Générale http://www.ssmg.be/new/index.php?Page=88. Elle y écrit : ‘L’accréditation est demandée pour 20 CP dont au moins 3 en éthique et économie (rubrique 6), ce qui est suffisant pour votre accréditation d’une année.’)

Pas étonnant dès lors que les Mutualités Libres écrivent qu’il n’existe 'aucune preuve selon laquelle ce système améliore la qualité des soins en médecine générale.’ (http://www.mloz.be/jsp/internal.jsp?id=162&idDoc=4196&language=Fr&origin=Mloz)

D’accord, mais il met du beurre dans les épinards des 13.669 généralistes ‘actifs’ (Source INAMI – Données 2006)!

Et dommage pour les 20.000 cas d’erreurs médicales dont 2.000 morts par an en Belgique.

Mélanie en a fait partie en 2004 !

A quand l’ouverture de discussions sur la compétence et son suivi dans la carrière professionnelle des médecins ?

En ces temps de crises, on pourrait aussi se pencher sur le coût de l’incompétence de prestataires de service sur le budget de la santé.

A suivre ...

De l’obscurantisme à la transparence – un chemin impossible pour le Conseil de l’Ordre des médecins ?

En ces temps de crise financière, bancaire, en ces temps de récession économique, les problèmes des soins de santé et surtout de leur qualité ont tendance à passer à la trappe. Et pourtant, les chiffres ne changent pas : 2000 morts d’erreurs médicales par an en Belgique.

A ce jour rien ne permet d’affirmer que cela est réellement pris en compte par les politiques en Belgique. Au contraire.

Datée du 14 novembre 2007, une proposition de loi modifiant l’arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins à été déposée à la Chambre des Représentants par un parlementaire, médecin généraliste de formation.

Le texte est introduit par un commentaire mettant en avant le souci de transparence ! Citation : « En vue de répondre au souci de transparence et d’ouverture de l’Ordre à la société, des médecins nommés par le Roi, sur proposition des ministres compétents en matière de santé, participeront au Conseil national. Ce dernier sera dorénavant présidé par un médecin et plus par un magistrat. »

La transparence et l’ouverture se font donc par éviction des non médecins des instances du Conseil national, tout au moins des postes à responsabilité !

Poursuivant son introduction, l’auteur ajoute, après avoir noté que ces dernières années l’Ordre des médecins a été la cible « de vives critiques », que la proposition de loi introduit un système de réhabilitation des médecins ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires.

Et, cerise sur le gâteau, en parcourant le texte, on s’aperçoit que l’auteur réserve cette possibilité de réhabilitation après radiation aux médecins de nationalité belge. La Commission européenne, interrogée à ce sujet, a fait savoir le 13 mai 2008 qu’une telle disposition pourrait constituer une infraction à l’article 4, paragraphe 1 de la directive 2005/36/CE qui stipule que « La reconnaissance des qualifications professionnelles par l'État membre d'accueil permet au bénéficiaire d'accéder dans cet État membre à la même profession que celle pour laquelle il est qualifié dans l'État membre d'origine et de l'y exercer dans les mêmes conditions que les nationaux. »
Clairement, au regard de l’esprit européen, cette mesure est discriminatoire vis à vis de médecins non belges. Mais bien plus grave encore, introduire une mesure de réinscription d’un médecin radié, mesure ultime infligée exceptionnellement dans les cas les plus graves, est en elle-même scandaleuse. Le corporatisme n’a plus de limite ! L’esprit de cette proposition de loi est antédiluvien.

Cette mesure de réhabilitation est d’autant plus scandaleuse que la réinscription dans les listes du Conseil de l’Ordre ne prévoit aucune obligation préalable de formation ou de contrôle des connaissances du médecin radié. Qu’en est-il de sa compétence, de son aptitude à exercer après trois années d’interruption et un parcours ayant mené à la faute ?

Quelle est la valeur ajoutée par une telle proposition de loi si ce n’est une protection accrue des médecins que l’on conforte dans le sentiment - assez réel - de l’impunité ? Ceci est regrettable et certainement regretté par la grande majorité des médecins, compétents, consciencieux, mais que le système contraint au silence.

Cette soif de protectionnisme n’est-elle pas simplement révélatrice d’un profond malaise du milieu médical qui doit faire face au manque de compétence de certains mettant ainsi en cause la qualité des soins et, in fine, de l’image que le grand public peut se faire de la profession ?

Pour responsabiliser les moutons noirs du système, il faut introduire une réelle transparence au sein du Conseil de l’Ordre des médecins. Le Canada, le Québec en particulier, nous en livre un exemple. Les audiences disciplinaires du Collège des Médecins du Québec (ndr : c’est ainsi que se nomme le pendant québécois du Conseil de l’Ordre) y sont publiques ; le calendrier est publié sur leur site Internet.

Seule la publicité des audiences, l’obligation faite au Conseil de l’Ordre d’expliquer publiquement ses décisions en matière disciplinaire permettront d’introduire une dose suffisante de responsabilisation, d’éveil de certaines consciences parmi les prestataires de soins de santé.

Gageons que les programmes électoraux imminents en Belgique tiendront compte de l’opinion publique de plus en plus révoltée par les excès en tous genres (enfin) dévoilés ces derniers mois.

Si l’on avait tenu compte de ces réflexions, Mélanie et tous les autres seraient probablement encore parmi nous !

Mesdames, Messieurs les politiques, vous avez des obligations vis à vis de nos jeunes, vis à vis de notre, de leur avenir ! Courage !

La médecine est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls descendants d’Esculape !

A suivre ...

2000 morts, 2000 trésors

2000 morts d’erreurs médicales en Belgique.

2000 trésors pour la médecine !

Dans son édition du 19 juin 2008, « En Marche », le journal de la Mutualité Chrétienne (une des caisses d’assurance maladie de Belgique) publiait un article traitant de la qualité des soins et de la sécurité des patients, avec pour point de départ, la constatation dans les hôpitaux du « nombre important de malades victimes de complications de soins et d’erreurs médicales dont la gravité pouvait aller jusqu’au décès … ».

Le journal cite un ancien directeur d’hôpitaux suisses qui à la question « Que faire pour que tant d’erreurs ne se reproduisent pas et deviennent au contraire source d’apprentissage ? », répond : « Une révolution culturelle! Il faut commencer à considérer chaque erreur comme un trésor! … » et il ajoute « Il faut quitter la recherche de coupables et viser l’apprentissage organisationnel à partir des erreurs. »

C’est donc une organisation qui s’affiche sous la bannière chrétienne qui nous explique que les 2000 morts par an en Belgique suite à une erreur médicale sont autant de trésors pour le monde médical.

J’aurais eu tendance à penser qu’au contraire c’est la VIE qui faille considérer comme ce que l’on a de plus précieux. Les proches des victimes sauront à présent que le drame qu’ils vivent pour le restant de leurs jours est considéré ailleurs comme du pain béni !

Laisser dire de telles choses sans les commenter, sans chercher à savoir ce qu’en pensent les proches des victimes est affligeant, inacceptable. Cela choque profondément les milliers de personnes qui sont contraintes de vivre avec les conséquences de la disparition injuste d’un de leur proche.

Bien sûr qu’il faut tirer les enseignements des erreurs médicales, mais quand la négligence, l’incompétence, sont à la source de ces erreurs, il faut savoir punir et par conséquent rechercher les coupables et les obliger à prendre leur responsabilité. Prévention et répression vont de pair. La quasi immunité des médecins, l’omerta faite autour des erreurs médicales conduisent aux dérives que nous constatons aujourd’hui.

En Belgique, en attendant la révolution culturelle préconisée par cet administrateur d’hôpitaux suisses, plus de 5 trésors sont offerts quotidiennement à la médecine.

A l’aube du troisième millénaire, nous voici donc de retour à la civilisation des Incas ; que nos sacrifices humains apaisent les dieux !

«Nul en effet ne sait ce qu'est la mort, ni si par hasard elle n'est pas pour l'homme le plus grand des biens. » Platon, L’apologie de Socrate.

A suivre ...

2000 morts - Lettre ouverte aux politiques de Belgique

2000 morts qui passent inaperçus !

C'est vrai que la politique en Belgique a fort à faire avec le problème de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde (BHV pour les initiés) ; un enjeu capital de la coexistence entre francophones et néerlandophones, semble-t-il. Ce problème fait passer à la trappe depuis plus d'un an tous les sujets brûlants auxquels les politiques n'aiment guère toucher.

Révélatrice de l'ambiance : la Une du 10 mai 2008 de la Dernière Heure, quotidien belge, titrait « Leterme (ndr: Premier Ministre de Belgique) lâché par les Flamands » et reléguait en page 11 un article intitulé « 20.000 erreurs par an ». Il y est question d'erreurs médicales en Belgique. L'entrée en matière se lit comme suit : »On estime entre 10.000 et 20.000 personnes par an le nombre des victimes d’erreurs médicales en Belgique et, parmi elles, près de 2.000 décès. »

2000 décès d'erreurs médicales ! Le quotidien Le Soir publiait (le 11 janvier 2008) le chiffre de 962 morts d'accident de la route en 2007 et parlait de « chiffres alarmants qui montrent qu'il y a urgence pour prendre de nouvelles mesures! ».Que faut-il en conclure du nombre de morts par erreur médicale ?

Quelles mesures prendre ? Au jour d'aujourd'hui, aucune mesure n'est prise en Belgique pour éloigner les médecins qui font preuve d'incompétence. Tout au plus, dans les hôpitaux, un comité d'auto-contrôle interne entre médecins se réunit pour demander des comptes à un confrère dont les activités soulèvent des doutes en terme de professionnalisme, voire en terme de statistiques de morbidité. Les mesures prises peuvent aller jusqu'à l'exclusion de l'hôpital. Mais cette exclusion, n'empêche pas le médecin d'exercer dans un autre univers hospitalier. Il reste médecin pour peu qu'il n'oublie pas de cotiser à l'Ordre des Médecins, un plus serait une cotisation au syndicat des médecins ...

Vous l'aurez compris, cela ne protège en rien les patients. Cela ne fait que préserver la toute bonne réputation d'un hôpital ! et créer ainsi les bases de la médecine à deux vitesses. De bons hôpitaux, avec de bons médecins, avec de bons dépassements d'honoraires et ... les autres pour les moins bien nantis !

Il est plus qu'urgent que nos politiques se saisissent du développement durable de la « compétence professionnelle » des médecins. Leur seul souci, à ce jour, est de calmer la population en vantant les mérites et le progrès de la médecine, mais leur intérêt réel est l'aspect purement économique.

« Comment allons-nous caser la ligne 'santé' dans notre budget ? » En bout de ligne budgétaire, il y a 2000 morts, 2000 familles anéanties, autant de drames qui meurtrissent des milliers d'êtres humains pour le restant de leurs jours.

Mesdames et Messieurs les politiques, prenez en main la santé de vos compatriotes ; le Conseil de l'Ordre des Médecins, le 'MACHIN' comme l'appelle le Docteur et syndicaliste de l'ABSYM, Jacques De Toeuf, en est incapable.

La santé est un sujet trop sérieux pour la laisser aux seules mains des médecins.

Agissez maintenant avant qu'il n'y ait d'autres Mélanie, d'autres victimes innocentes qui ont eu la malchance de tomber sur un incompétent !

Ces décès mettent l'opinion publique en émoi. Preuve en est l'apparition de la photo de Mélanie aux fenêtres des habitations dans le quartier du médecin responsable de la mort de Mélanie. Voyez à ce sujet l'édition de ce 10 mai de la Dernière Heure (page 11).

Il y a 2000 urgences pour agir de suite et de nous associer aux débats ! A suivre ...

Ce serait le comble du cynisme !

Cas d'école : Un médecin généraliste est inculpé d'homicide involontaire, reconnu coupable et condamné en première instance à une peine d'un an de prison avec sursis. Le cas se passe en Belgique et le fait qu'un médecin soit condamné en procès public est une première. Auparavant, toute procédure judiciaire se terminait en l'absence de toute publicité devant une Chambre du Conseil.

Quelles peuvent être les réactions ? Quelle peut être la conséquence pour un autre médecin de dénoncer publiquement la faute du confrère?

On ne s'étonnera pas de voir, dans un tel contexte, une corporation prête à défendre ses intérêts. Voyant là s'ouvrir une brèche dans le mur de l'impunité, il semble dès lors logique que certains membres de syndicats de médecins pourraient s'élever contre la décision du tribunal en considérant, par exemple, que le jugement est 'sans commune mesure avec ce qui s'est produit'. Ils pourraient faire planer le spectre d'une désaffection de la profession parmi la jeunesse et de faire craindre aux malades qu'ils n'auraient alors que la médecine qu'ils méritent ! Ou simplement donner dans le pathétique en avançant que 'La médecine est un métier à haut risque d’erreur, exige un haut niveau de compétences sanctionné après de longues études exigeant de lourds sacrifices. Elle exige un haut niveau d’attention, une grande disponibilité, de nombreuses heures de travail.' Soit, mais ils ne sont pas les seuls.

Muselés par un Code de déontologie et un Conseil de l'Ordre veillant aux bons rapports confraternels, ils ont néanmoins été plusieurs à dire tout haut ce que d'autres pensent tout bas.

Exemples de déclarations de médecins parus dans les médias :

... D’après ce que je sais du dossier, il me semble qu’il y avait assez de critères présents pour qualifier la situation de préoccupante et pour rediriger cette patiente rapidement vers une garde hospitalière. ...

... Et voilà que l'on s'étonne de la condamnation pénale et civile d'un médecin jugé responsable du décès de sa malade ! On devrait se réjouir, au contraire, du respect de la démocratie et de l'égalité de tous les citoyens face à une même situation et souhaiter que ce jugement fasse jurisprudence. ...

... alors c’est vrai qu’il y a une cascade de choses pas correctes qui débouche sur des drames, bon c’est pas de doute, on connaît plus ou moins l’histoire, ...

Ne parlons pas des déclarations de trois (dont l'expert judiciaire) des cinq médecins auditionnés lors du procès en correctionnelle, accablantes pour le médecin alors inculpé.

Alors imaginons un instant que le généraliste, dont la condamnation n'est pas encore définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, se souvienne de l'article 11 du code de déontologie 'Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et se prêter assistance.' , ou de l'article 137 : 'Les médecins se doivent toujours une assistance morale: ils ont le devoir de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué. Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos de nature à lui faire du tort dans l'exercice de sa profession. Un dissentiment professionnel ne peut donner lieu à des polémiques publiques.'

En théorie, il pourrait alors s'attaquer à ses confrères devant le Conseil de l'Ordre. Imaginez un instant que cela se produise !

L'omerta du Conseil de l'Ordre étant ce qu'elle est, nous ne saurons jamais 'officiellement' si ce cas d'école s'est déjà produit. Mais avouez que ce serait un comble !

Le cas est purement théorique, mais imaginable.

Grande réforme du Conseil de l’Ordre des médecins en Belgique !

L’organisation du Conseil de l’Ordre des médecins en Belgique relève essentiellement des dispositions de l’Arrêté Royal n°79 du 10 novembre 1967, entré en vigueur le 1er avril 1969. Dans les 40 dernières années, ce texte a subi quelques aménagements ‘techniques’ mais en a conservé le fond.

Une nouvelle proposition de loi, datée du 14 novembre 2007, a été déposée devant la Chambre des représentants de Belgique par M. Daniel BACQUELAINE (Député MR - Médecin généraliste de formation). La proposition - objet du document DOC 52 0377/001 - est introduite par un résumé qui explique que :

L’Ordre des médecins a fait, ces dernières années, l’objet de vives critiques. S’il est vrai que le texte datant de 1967 doit tenir compte de l’évolution de la société, le droit disciplinaire reste cependant une branche autonome du droit, obéissant à des principes et à des règles propres.
Ainsi, la proposition ne vise pas à procéder à une refonte en profondeur de l’Ordre mais adapte le texte à l’expérience acquise ainsi qu’à l’évolution de la société.

Prometteur le fait de tenir compte de l’évolution de la société, mais le patient, la victime déchante très vite :

La proposition adapte les conditions d’éligibilité des membres de l’Ordre. Elle élargit l’éventail des sanctions disciplinaires en intégrant l’amende ainsi que la suspension avec sursis de l’exercice de l’art médical. Un collège d’instruction est créé. L’auteur introduit la notion de conflit d’intérêts. En vue de répondre au souci de transparence et d’ouverture de l’Ordre à la société, des médecins nommés par le Roi, sur proposition des ministres compétents en matière de santé, participeront au Conseil national. Ce dernier sera dorénavant présidé par un médecin et plus par un magistrat. Enfin, le système de la réhabilitation est également introduit dans la proposition.

du ‘technique’, encore ...

Par contre, grande nouveauté en termes de transparence du Conseil de l’Ordre : des médecins nommés par le Roi, sur proposition des ministres compétents en matière de santé, participeront au Conseil national. !
Sauf erreur, et à l’exception de quelques rares magistrats, honoraires pour la plupart, il n’y a que des médecins au Conseil !

Grande nouveauté également en matière de sanctions disciplinaires : la censure est supprimée ( !), et est remplacée par la possibilité d’une amende de 250 à 5000 euros !

A part d’autres grandes nouveautés du même acabit, comme l’introduction de la réhabilitation d’un médecin sanctionné, où sont passés les intérêts des patients et des victimes d’erreurs médicales ?

Dans son développement, comment l’auteur du projet de loi peut-il s’étonner de la réaction de l’opinion publique :

L’exercice par les conseils de l’Ordre des médecins de leurs pouvoirs disciplinaires rencontre beaucoup d’incompréhension dans l’opinion publique et suscite parfois de vives critiques de la part des intéressés, qu’il s’agisse des médecins poursuivis disciplinairement ou des patients qui ont saisi l’Ordre d’une plainte contre un médecin.

alors qu’il affirme que :

Le droit disciplinaire n’a donc pas pour but la protection directe des intérêts des particuliers.

La sanction d’un médecin ayant fait preuve de son incompétence n’est-elle pas de l’intérêt direct des particuliers ? Sachant que, en Belgique, la radiation d’un médecin ne peut être prononcée que par le Conseil de l’Ordre, c’est à ce dernier qu’incombe le devoir de protéger la société !

Enfin, on y lit que :

Pour toutes ces raisons, l’auteur de la proposition pense qu’il ne convient pas de procéder à une refonte en profondeur de l’Ordre mais qu’il importe d’adapter une législation qui date de 1967 pour tenir compte de l’expérience acquise et de l’évolution de la société.

L’évolution de la société veut avant tout que les patients puissent aujourd’hui avoir le choix du médecin en fonction de son niveau de compétence. Pouvoir lui faire confiance est LA question que se posent aujourd’hui de plus en plus de gens. Car c’est le doute qui s’installe, durablement, avec la circulation de l’information qui met quotidiennement à jour des cas d’erreurs médicales dont la liste s’allonge de manière exponentielle.


Puisque l’auteur fait référence à la France dans sa proposition de loi, il devrait également mentionner que, si le corporatisme y est a peu près équivalent, la transparence y est toute autre. En particulier, les séances de la Chambre Disciplinaire de Première Instance sont publiques, le patient, la victime, peuvent se faire représenter, peuvent être accompagnés par un avocat, peuvent faire appel de la décision prise.

Ce projet de loi, déposé par un médecin, ne fait que confirmer le verrouillage orchestré par la corporation pour préserver son immunité dans l’omerta la plus parfaite.

Rappelons que le Conseil de l’Ordre des médecins de Belgique se cache systématiquement derrière l’article 30 de l’Arrêté royal en question qui impose le secret professionnel aux membres du Conseil de l’Ordre (notamment) lorsque les étrangers à la corporation demandent à être informés des suites données à leur plainte.

Un article qui arrange bien ... et que l’on se garde bien de réformer.

Dernier extrait choisi à titre d’illustration :

Le médecin qui comparaît devant ses pairs ne peut invoquer le secret professionnel. Il peut au contraire l’invoquer devant le juge pénal ou le juge civil. Cette règle est une raison supplémentaire de ne pas communiquer le dossier ni la décision au juge pénal ou civil ainsi qu’au plaignant.

En Belgique, l’un des 6 pays signataires du Traité de Rome, l'un des 6 fondateurs de l’Union européenne ! où est restée la notion de procès juste, équitable (et public) inscrite à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ?

Une esquisse de réponse sera peut être donnée le 2 avril prochain devant la 54ème Chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles où sera rendu le jugement d’un médecin généraliste de Kraainem (faubourg de Bruxelles) inculpé d’homicide involontaire …

A suivre ...

Le plus dur est de supporter l’horreur pour apprendre la vérité !

Entre la vie d’une jeune fille de 22 ans, sacrifiée sur l’autel de l’incompétence et l’aura de la corporation des médecins, certains n’hésitent pas à prendre la défense de l’indéfendable. Se prononcer quant à l’attitude d’un confrère en se basant sur des éléments partiels, volontairement choisis pour étayer une thèse dont la conclusion doit être en faveur d’un ami, collègue, confrère, est une preuve de cynisme, une preuve du peu de respect qu’ils ont de la Vie. Certains vont même jusqu’à accuser les proches des victimes d’harcèlement.

Ne généralisons pas ! Il ne s’agit pas d’attaquer une profession dans son ensemble, mais de pointer du doigt un système moyenâgeux et ceux qui en prennent la défense envers et contre tout. Ce qui suit ne s’appliquera qu’à ces derniers.

Pour eux, il s’agit évidemment de conserver les privilèges qui découlent d’un titre de docteur et d’une blouse blanche qui malheureusement fascinent encore trop de gens. Le principal attrait de la profession étant la satisfaction de l’ego et les revenus pécuniaires intéressants. Les valeurs comme le dévouement et le sacerdoce ont disparu. L’exercice de la médecine est devenu une simple profession que l’on exerce de préférence dans des conditions aussi proches que possible de celles de tout employé. Lorsqu’à tout cela se rajoute l’incompétence, l’image de la médecine en ressort fortement altérée.

Mais revenons à notre combat qui est celui d’obtenir Justice dans l’esprit de la Convention européenne des droits de l’Homme qui en son article 6 garantit à tout un chacun un procès juste, équitable et public, mené à armes égales.

Un procès public.

Le premier combat aura été celui d’obtenir que le procès de ce médecin généraliste de Kraainem (faubourg de Bruxelles), inculpé d’homicide involontaire, soit public. La règle en Belgique veut que l’issue d’une telle procédure en Justice se termine à la Chambre du Conseil (95% des cas). Les débats sont menés à huis clos, aucune peine n’est prononcée (suspension du prononcé) et le silence des proches des victimes est ‘acheté’ par une indemnisation que les assureurs chercheront naturellement à minimiser.

Il aura fallut faire des mains et des pieds, lui donner la publicité nécessaire, pour que la pression de l’opinion publique soit entendue. La défense de l’inculpé s’en offusquera à deux reprises (devant la Chambre des mises en accusation et devant le Tribunal correctionnel) en énumérant avec acrimonie les ‘démarches déjà entreprises par la partie civile’ !

L’automatisme de la suspension du prononcé est tel que le médecin n’a pas jugé utile de se rendre aux deux premières audiences de la Chambre du Conseil. Ni l’inculpé, ni ses avocats, à priori sûrs de l’issue de la procédure, ne seront venus pour la lecture de l’ordonnance !

L’affaire CAILLIAU-KOPF contre Bernard DUPONT, médecin généraliste de Kraainem (faubourg de Bruxelles), inculpé d’homicide involontaire, se retrouvera finalement renvoyée devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. A ce jour, trois audiences ont eu lieu : en juin 2007 où la remise a été demandée par la défense de l’inculpé - qui traditionnellement n’est jamais prête - , ainsi que les 18 et 19 décembre 2007 à l’issue desquelles la défense a à nouveau demandé une remise pour préparer leur plaidoirie. En dehors des sentiers battus, lâché par ses confrères mis au pied du mur à l’énoncé complet des faits, la tournure des évènements est devenue accablante pour l’inculpé. De toute évidence, elle nécessite une adaptation de leur système de défense. Il s’agit maintenant de sauver ce qui peux être sauvé, c'est-à-dire pas grand-chose.

Un procès juste et équitable.

Pour le moment, on ne peut guère se prononcer quant à la notion de ‘juste’ et d’’équitable’. Il convient d’attendre que le Parquet fasse connaître la teneur de sa réquisition, sa position quant à la réitération de la demande de suspension du prononcé, (qui au demeurant ne rencontre plus son objectif premier : l’absence de publicité) ainsi que d’attendre la réponse de la Justice. Le 30 janvier 2008 à 14h00, en audience publique du tribunal correctionnel de Bruxelles, auront lieu la réquisition du Parquet et les plaidoiries des parties.

Une procédure à armes égales.

Certificats de bonne confraternité.

Là de sérieux doutes pèsent sur la procédure. ‘Lutter à armes égales’ face à un médecin ayant appelé ses copains, collègues et confrères à son secours n’est probablement qu’une vue de l’esprit.

Dans la procédure faisant suite au décès de Mélanie, pas moins de 7 médecins établiront un certificat de bonne confraternité attestant de l’innocence de leur collègue ! 4 d’entre eux n’hésiteront pas à renforcer leur légitimité (conférée par un titre de docteur voire de professeur) en utilisant le papier à entête de l’Université Catholique de Louvain – Cliniques Saint Luc.

Aucun de ces certificats ne reprendra l’ensemble des symptômes que présentait Mélanie, passant ainsi sous silence, les signes cliniques ‘gênants’ pour la conclusion de leur certificat.

Tout au plus l’utilisation de la forme passive (…que je t’ai toujours considéré comme un bon médecin généraliste avec habituellement un bon diagnostic…), ou quelques réserves de sécurité (…au dire du Dr Dupont …) indiquera que l’un ou l’autre aura probablement eu quelques problèmes de conscience lors de la rédaction de leur certificats de bonne confraternité. Ils ont néanmoins établis ces certificats … ne se doutant probablement pas de la publicité qui en sera faite ! Les temps changent …

Le summum sera atteint lorsqu’un spécialiste de médecine interne aura eu le culot d’écrire que « la congestion pulmonaire telle que décrite à l’examen post-mortem n’est pas détectable sur une base clinique ». Les poumons avaient doublé de volume, les lobes inférieurs étaient remplis de liquide rouge sombre légèrement mousseux. L’expert judiciaire ainsi que le médecin légiste des Cliniques Saint Luc s’accorderont à dire que « …si le prévenu avait procédé à une auscultation pulmonaire, en l’occurrence quelques heures avant le décès, il aurait pu entendre des râles crépitants... » !

Ce même spécialiste de médecine interne conclura dans son certificat que « ….l’on appréhende plus difficilement l’acharnement (des parents) à poursuivre un praticien consciencieux… ».

Ces certificats méritent de réfléchir à leur éventuelle qualification pénale ; faux témoignage, … ?

Un oral digne de l’écrit.

Face aux juges, devant un public d’environ 60 personnes, un cardiologue et un médecin généraliste feront la démonstration d’une attitude corporatiste poussée à son paroxysme.

Un cardiologue ira jusqu’à dire que fatigue, essoufflement et rétention d’eau ne sont pas des signes de problème cardiaque. Un étudiant en 3^ème année de médecine, après les cours de sémiologie, se ferait recaler après une telle réponse ! Le même médecin dira qu’il appartenait à Mélanie de venir consulter et ne pas se contenter de joindre l’inculpé au téléphone ! N’est-ce pas le rôle du médecin d’apprécier l’urgence et la gravité de la pathologie ?

Le même cardiologue mettra en doute la rétention d’eau. Son collègue du service d’anatomie-pathologie de l’UCL et l’expert judiciaire confirmeront cette rétention d’eau de plusieurs kilos.

Toujours le même cardiologue affirmera qu’ « il n’y avait d’ailleurs pas, à l’auscultation, ……. d’oedème pulmonaire. » alors que l’autopsie a révélé une hémorragie et un œdème alvéolaire important avec un poids excessif des poumons.

Finalement, il rejettera la faute sur l’INAMI (Caisse maladie de Belgique) qui « fait pression sur les médecins pour ne pas encombrer les services urgentistes afin d’éviter la surconsommation des examens médicaux » !

Quant au généraliste, il affirmera que ‘La cause du décès, on ne la connaît pas et si on n’a pas la conviction d’une pathologie cardiaque, il paraît normal que son confrère n’y ait pas songé.’

Sans commentaires, il ne faut pas être médecin pour comprendre…

Pour bien comprendre :

Il convient de rappeler que les experts, entendus à l’audience du 19 décembre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, confirmeront :

• que Mélanie est bien morte des suites d’une myocardite ;
• que les symptômes énumérés signaient bien un problème cardiaque majeur ;
• que le 12 mai, l’inculpé ne pouvait pas prendre la décision qu’il a prise par téléphone sans voir Mélanie ;
• qu’une prise de sang conseillée par un médecin généraliste en Alsace, mais rejetée par l’inculpé, devait être faite en urgence ;
• que le stress n’est pour rien dans la mort de Mélanie ;
• que si une auscultation pulmonaire avait été faite le 28 mai lors de la dernière consultation, l’œdème pulmonaire aurait été entendu avec certitude ;
• que le 28 mai la seule décision devait être celle de l’hospitaliser.

A suivre le 02 avril 2008 à 14h00 pour le jugement en audience publique au tribunal correctionnel de Bruxelles ...

La complaisance et la notion de lutte à armes égales.

La médecine en Belgique est qualitativement très certainement comparable aux standards européens, mais elle a aussi ses zones d'ombres. Des zones que l'on ne peut que vivement déplorer. D'autant plus déplorable que l'on cherche à les cacher derrière le mur du silence, l'omerta du Conseil de l'Ordre des Médecins, voire derrière des procédures judiciaires recourant quasi systématiquement au huis clos et à l'absence de publicité.

La population n'aurait-elle pas le droit de savoir ?

Ces méthodes rappellent étrangement des temps anciens où le secret d'état était jeté sur tout ce qui pouvait ternir l'image d'un pays. La Belgique n'aurait-elle pas intérêt à montrer que, comme tout autre pays, elle n'est pas parfaite mais qu'elle s'attache à faire le ménage là où la poussière commence, par son accumulation, à se former comme un tapis recouvrant une misère dont on ne peut être fier ?

Un pays qui se veut être le cœur de l'Europe, avec Bruxelles sa Capitale, ne doit-il pas être celui qui montre l'exemple ? Les Droits de l'Homme auxquels aspire la population ne méritent-ils pas la considération nécessaire ; à moins qu'il ne s'agisse de préserver les intérêts d'une corporation, celle des médecins ?

Constater l'omniprésence du lobby des médecins autour des chefs de file politiques ne peut que nous alarmer quant à un juste équilibre dans la représentation des prestataires de service et des clients.

En ces jours de crise institutionnelle en Belgique, à la recherche d'un gouvernement depuis plus de 4 mois, les yeux sont rivés sur la Rue de la Loi à Bruxelles où l'on se préoccupe surtout du comment ne pas perdre la face vis-à-vis de son électorat selon qu'il soit du Nord ou du Sud du pays.

Y a-t-on une pensée pour le respect de l'être humain, à la valeur de la Vie ? Pas un mot non plus sur les possibles conséquences désastreuses de la dépénalisation des médecins. Quid d'un réel statut des victimes devant les tribunaux ?

Alors que le volet soins de santé dans les négociations Nord-Sud comporte certainement quelques pages consacrées à l'offre 'quantitative', la qualité des soins ne semble pas être à l'ordre du jour.

Alors si l'on ne parle quasiment jamais de la qualité (en termes de compétences professionnelles, de formation permanente, de contrôle des connaissances particulièrement parmi les médecins éloignés des milieux hospitaliers), il faut que les patients aient le droit de savoir à qui ils confient leur vie ! Ils doivent pouvoir se faire une réelle idée de la compétence de leur médecin. Cela ne peut se faire qu'en introduisant la nécessaire transparence dans les rangs du Conseil de l'Ordre des médecins. Cela ne peut se faire qu'en responsabilisant les médecins, qu'en leur faisant comprendre qu'en cas d'infraction leur responsabilité pénale est engagée et qu'ils auront à s'expliquer publiquement, à armes égales, devant un tribunal.

La notion de procès 'à armes égales', comme le prévoie la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), est souvent bafouée par l'appel au secours de confrères émettant des certificats 'de complaisance', suffisamment déroutants pour jeter le doute au profit de l'accusé ! Facile …

Ces certificats de complaisance doivent être stoppés, leurs auteurs poursuivis pour faux et usage de faux, particulièrement lorsque formulés sur des bases incomplètes et systématiquement émis dans le seul but de tirer d'affaire un cher confrère ; à titre de réciprocité, il s'entend !

En ces jours où séparatisme est un mot présent dans de nombreuses conversations, les européens des 26 autres pays de l'Union Européenne sont en train de rappeler aux politiques belges qu'ils ont une responsabilité particulière en Europe. L'enjeu est de taille. Mais cela ne doit pas faire oublier l'essentiel : la Vie n'a pas de prix. Elle ne se monnaye pas.

Citant le Cardinal DANNEELS, on ne peut que « rappeler constamment le souci du respect de la vie et du respect des personnes ».

Très, très, généraliste dans ses compétences, spécialiste dans les contrevérités !

Lors de l’émission télévisée ‘Questions à la Une’ retransmise par ‘La Une’, première chaîne TV de Belgique, le 16 mai 2007, le médecin généraliste de Kraainem, inculpé d’homicide involontaire sur la personne de Mélanie Cailliau (22 ans lors de son décès le 29 mai 2004) affirme que les contacts ‘directs et indirects’ qu’il aurait demandés aux parents auraient été rejetés par ces derniers.

Extrait de l’émission :

Le généraliste de Kraainem : … ‘donc ici ça a été ici une affaire très très difficile et très délicate euh donc c’est pour ça qu'y a jugement et qu'y a procès qui va être lancé … et mon avocat m'a dit euh avant que on ait fini avec le tribunal y valait mieux ne pas du tout aborder le euh le phénomène en terme de presse.’

Journaliste : ‘Et à ce moment ci vous n’imaginez pas reprendre contact avec les parents par exemple ?

Le généraliste de Kraainem : ‘Ben chaque fois que ça été demandé ça a été refusé donc…’

Journaliste : ‘Vous … Vous avez demandé à les recontacter ?’

Le généraliste de Kraainem : Donc ça a été demandé euh indirectement et directement et ça a été refusé’

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Extrait son de l'émission :

Alors Mensonge ou Contrevérité ? De fait, il y a effectivement eu trois ‘contacts’.

Le premier a consisté à dire au petit ami de l’époque de Mélanie, le matin suivant le décès, que ‘si les parents voulaient le voir, ils pouvaient passer au cabinet’. De fait, c’était à lui de faire la démarche de venir rendre visite aux parents.
Au lieu de cela, prévenu par un message téléphonique laissé sur son répondeur aux alentours de 4h00 - dans les minutes qui ont suivi le décès de Mélanie - par l’urgentiste de service, le généraliste de Kraainem s’est précipité tôt le matin aux urgences de la Clinique Saint Luc de Bruxelles où Mélanie – ou plutôt son corps – reposait à la morgue. Il est venu à la rencontre de son confrère urgentiste pour discuter de l’incident de parcours ! Les Urgences de Saint Luc se trouvent à deux minutes à pied du domicile des parents ! J’étais paralysé dira-t-il devant la Chambre du Conseil ! Sans aucun doute au vu de la faute grossière qu’il venait de commettre …. Et qui devait coûter la vie à Mélanie, une jeune fille de 22 ans.

Les deux autres contacts ont été ceux effectués :
- par la compagnie d’assurance qui proposait un ‘règlement éventuel de cette malheureuse affaire’ (mai 2005) ;
- par l’avocat de la compagnie d’assurance du généraliste de Kraainem qui par le truchement des conseils des parents de Mélanie faisait savoir qu’ ‘à titre confidentiel … sa cliente n’est pas opposée à ce que des pourparlers en vue d’une indemnisation amiable soient menées’ (septembre 2006) .

En d’autres termes, de l’argent contre votre silence. Ne gâchez pas ma réputation et mon business !

Ce généraliste de Kraainem avait beaucoup de temps pour s’expliquer, avouer sa faute et faire amende honorable devant les parents. En fait, les proches de Mélanie lui ont laissé presque 6 mois (du 29 mai au 16 novembre 2004, date de dépôt de plainte devant la Justice) pour faire preuve de courage et surtout d’humanisme. Il ne l'a jamais fait.

Il s’expliquera donc en séance publique devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le 13 juin prochain (14h00).

A suivre ...

PS : Le 13 juin 2007, l'affaire a été remise aux 18 et 19 décembre 2007 (Tribunal correctionnel de Bruxelles - séance publique) , la défense du généraliste de Kraainem n'ayant pas eu le temps de se préparer !

L’impunité à l’encontre des droits légitimes des victimes.

Parue au Journal officiel des Communautés européennes la Décision-Cadre du Conseil du 15 mars 2001 aborde le statut des victimes dans le cadre de procédures pénales.

Au sens large du mot ‘victime’, les parents de Mélanie sont à considérer comme tel.

Le préambule de la décision mentionne qu’ ‘il importe de considérer les besoins des victimes et d'y répondre de manière globale et coordonnée, en évitant les solutions parcellaires ou incohérentes qui risquent d'entraîner pour la victime des préjudices secondaires’.
Et dans son article 2 traitant du ‘Respect et de la reconnaissance’ des victimes, il est dit que ‘chaque État membre assure aux victimes un rôle réel et approprié dans son système judiciaire pénal. Il continue à oeuvrer pour garantir aux victimes un traitement dûment respectueux de leur dignité personnelle pendant la procédure et reconnaît les droits et intérêts légitimes des victimes, notamment dans le cadre de la procédure pénale’.

Le décor est planté. Dans ce qu’il faut retenir, et qui concerne directement la procédure pour homicide involontaire ouverte à l’encontre d’un médecin généraliste de Kraainem en Belgique, inculpé pour fautes ayant pour conséquence la mort de Mélanie, il y a :

‘assurer aux victimes un rôle réel et approprié dans son système judiciaire pénal’ Le seul rôle incontesté des victimes, qui ne peuvent se porter que partie civile, semble être celui de se taire et émettre des voeux d’indemnisation pécuniaire ; comme si l’argent allait effacer dans la mémoire des parents 22 années de vie avec leur enfant !

‘reconnaître les droits et intérêts légitimes des victimes, notamment dans le cadre de la procédure pénale’ Le droit légitime est celui de voir un inculpé condamné à une peine juste. Dans les cas d’homicide, volontaire ou non, une suspension du prononcé est une faveur, une protection injustifiée d’un inculpé quel qu’il soit.

Les droits et intérêts des victimes est celui de constater que la société condamne les actes d’un inculpé d’homicide, sanctionne par le prononcé d’une peine et se préoccupe seulement après de la réinsertion sociale du condamné. C’est l’inculpé lui-même qui s’est mis au ban de la société par ses actes inqualifiables aux conséquences tragiques, son attitude désinvolte, hautaine, dépourvue de tout geste d’humanité.
Garder la tête haute sera pour lui impossible. Plus vite il acceptera l’idée de réparer sa faute envers la société, plus vite il retrouvera un cheminement acceptable au sein de cette dernière.

‘éviter les solutions parcellaires ou incohérentes qui risquent d'entraîner pour la victime des préjudices secondaires’ Les préjudices secondaires sont évidents si la solution devait être à nouveau une suspension du prononcé ; évidents car incohérents avec la gravité des conséquences de l’acte de ce médecin. La vie est ce que nous avons de plus précieux.

C’est à la Justice de rappeler avec force et courage le vrai prix de la vie. Elle a à sa disposition tous les outils nécessaires.

Après un passage huis clos en Chambre du Conseil, en appel à huis clos devant la Chambre des Mises en Accusation, le procès du médecin généraliste de Kraainem aura lieu en audience publique le mercredi 13 juin 2007 à 14h00 devant la 54ème chambre du tribunal correctionnel au Palais de Justice de Bruxelles. La publicité des actes de Justice, se prêtant ainsi à la critique de l’opinion publique, est un des piliers de la démocratie.



Pour mémoire, le Code Pénal belge prévoit :

Art. 418. Est coupable d'homicide ou de lésion involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui.

Art. 419. Quiconque aura involontairement causé la mort d'une personne sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à mille francs.

Descartes et Dame Justice - Une équation sans solution ?

Des esprits cartésiens en Belgique semblent remettre en cause, à juste titre, l’équation dont l’énoncé est le suivant :

« Homicide involontaire + médecin = pas de peine + pas de publicité »
ou encore :
« Homicide involontaire + médecin = suspension du prononcé»

Cette règle faisait partie jusqu’en ce début janvier 2007 en Belgique de ce qui, comme en mathématique, ne se démontre pas mais s’admet.

Profondément convaincu de l’aspect passéiste de la formule, les parents de Mélanie Cailliau, victime à l’âge de 22 ans d’un médecin généraliste de Kraainem, ont eu gain de cause le 18 janvier 2007 devant la Chambre des Mises en Accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles.

La nouvelle formule sera donc énoncée de la manière suivante :
« Homicide involontaire + médecin = tribunal correctionnel »

Elle découle du principe général :
« Homicide involontaire = tribunal correctionnel »

Comme la première, elle ne se démontre pas mais est très largement admise par la morale de ce troisième millénaire.

Ce principe est le reflet de la sagesse, du droit à l’équité, du droit à la justice. Il est en effet inconcevable qu’un homicide (volontaire ou non) puisse être passé sous silence sans que son auteur soit confronté à ses responsabilités. Une suspension du prononcé (traduction : pas de peine et surtout pas de publicité) protégeant l’auteur en lui permettant de vaquer à ses occupations, comme si de rien n’était, ne peut être accepté.

Cette approche des choses n’est pas nouvelle, en Europe du moins. L’idée se retrouve dans l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui garantit à tout un chacun un procès juste, équitable et PUBLIC. Certes, les spécialistes du droit, en particulier les avocats, selon la position de leur client, se précipiteront sur les exceptions prévues par ce même article pour sortir un médecin inculpé d’une mauvaise passe. Mais, en leur âme et conscience, ces mêmes avocats doivent bien se dire qu’il convient d’apprécier la proportionnalité de la faute avant de juger de l’opportunité de l’application de ces mesures d’exception.

La Justice en Belgique, dans le cas de Mélanie, a probablement tenu compte de cet aspect dans le renvoi au tribunal correctionnel de ce médecin kraainemois. Ils ont bien compris, semble-t-il, qu’il ne s’agit pas d’un aléa thérapeutique mais d’une faute grave ayant eu pour conséquence la mort d’une jeune fille de 22 ans.

Un jugement sur le fond, dans le cas d’homicide involontaire, devant une Chambre du Conseil, voire devant une Chambre des Mises en Accusation, de part l’absence de réels débats, de part l’absence du public, ne garantit pas l’équité et la justesse des décisions. Le public doit pouvoir observer le fonctionnement de la Justice, qui dans un état réputé démocratique, ne peux pas se soustraire à la critique de l‘opinion public.

La Justice belge, par le renvoi en correctionnelle, revient donc dans l’affaire faisant suite au décès de Mélanie aux sages principes, fruits d’un consensus européen, reflet de la morale du troisième millénaire, qui sont ceux d’un procès équitable, juste et public quel que soit la position sociale de l’inculpé.

Espérons que ce changement radical, dont il ne faut pas sous estimer la portée, fasse jurisprudence. Ce cas doit interpeller les législateurs qui pour le moment surfent sur la vague de la dépénalisation reprenant tous ces ‘regrettables accidents’ sous la bannière des aléas thérapeutiques systématiquement couverts par la suspension du prononcé.

Un décès d’une jeune fille de 22 ans, suite à une faute grave d’un médecin, n’est pas un aléa thérapeutique ! pas plus qu’un fâcheux incident de parcours dans la carrière remarquable (aux dires de ses avocats) de ce généraliste, membre de 6 organisations de médecine, chargé de cours à l’UCL (Université Catholique de Louvain - Belgique), maître de stage pour jeunes étudiants en médecine et qui consacre entièrement le peu de (ndlr) temps qui lui reste à ses patients ! Mélanie a fait appel à lui à quatre reprises par téléphone (durée des communications entre 1m14 et 2m51) pour terminer par une consultation fatale le 28 mai 2004, quelques heures avant sa mort.

« A posteriori, c’est clair » aura dit le médecin au Tribunal en guise de justification de ses manquements.

Ce cas sera remis dans un avenir proche sur l’ouvrage par le Tribunal Correctionnel de Bruxelles.

A suivre ...

Chacun a droit à son mauvais jour !

Lors d’une récente conversation, une phrase stupéfiante est tombée. La discussion portait sur le décès de Mélanie suite aux graves manquements d’un médecin généraliste et aux suites données par la Justice en Belgique.

Parlant des médecins en général, l’interlocuteur lance : « ... un médecin a aussi droit à son mauvais jour ... ». Peut-être ... Mais pas dans l’exercice de son grand art ! et certainement pas lorsque la vie d’un être humain est en jeu ! et encore moins du seul fait de son titre de docteur en médecine ! Quant à Mélanie, elle n’a pas eu de chance, c’était son mauvais jour !

D’autres professions sont, elles aussi, particulièrement exposées : les pilotes d’avion (jusqu’à 500 vies à bord), les contrôleurs aériens (15 avions en simultané dans son secteur de contrôle), les conducteurs de bus (50 passagers), les conducteurs de train, etc. ... Ont-ils eux aussi droit à un mauvais jour ? En cas de faute avérée de leur part, nul doute que la sanction tombera, et au grand jour.

Les propos sont sidérants ! ils laissent bouche bée. Mais ce type de réaction n’étonne pas les proches des victimes. L’aura des médecins reste grande. Elle le restera d’autant plus longtemps que les éléments de critiques seront systématiquement soustraits à l’opinion publique, que l’on attribuera systématiquement les ‘progrès de la médecine’ aux seuls médecins en occultant le travail des chercheurs et, surtout, que l’on gardera les outils juridiques antédiluviens pour maintenir le statu quo. Je ne parle même pas du Conseil de l’Ordre des Médecins qui institutionnalise le secret.

Les suspensions de prononcé en juridiction d’instruction, l’absence de débats publics, la non-inscription au casier judiciaire d’homicide involontaire qui en découle, laissent des réputations parfaites aux médecins reconnus coupables d’homicide involontaire.

Un rapport de la Chambre des Représentants de Belgique datant de 2004 indique que seul 5% des médecins accusés d’homicide involontaire sont effectivement condamnés. C’est tout dire quant au niveau de protection dont ils jouissent ! Et on ne peut guère en vouloir aux acteurs de la Justice puisqu’ils ne font qu’utiliser les outils mis à leur disposition. Il est vrai aussi qu’ils ne sont pas obligés d’opter systématiquement pour le minimum imposé par la loi. L’accumulation de jugements ‘à minima’ – en l’absence de débats publics - ne va pas dans le sens de la notion de procès juste, équitable.

A noter au passage que le médecin n’est même pas obligé de comparaître devant le tribunal ; il suffit d’y faire déposer par son avocat des conclusions reconnaissant les faits reprochés et de demander la suspension du prononcé.

C’est à l’opinion publique de faire pression sur ses représentants pour qu’ils prennent conscience du profond malaise. Malheureusement, la chose n’est pas simple ; on ne devient sensible que lorsque l’on est directement touché par la mort de son enfant.

Un cas d’homicide involontaire, quel que soit le statut social de l’auteur, doit faire l’objet d’un procès public. C’est le principe même d’égalité devant la Justice qui est en jeu.

Nous avons tous légitimement le droit de savoir à qui nous confions notre santé, notre vie, celle de nos enfants. Il nous faut avoir la possibilité de choisir le médecin en fonction de la qualité des soins que l’on peut en attendre.

De l’égalité de traitement des inculpés d’homicide involontaire.

Devant la Justice règne l’égalité. C’est en tout cas ce que l’on pense ou ce que l’on est en droit d’espérer. Mais il semblerait que ce ne soit pas toujours le cas, en particulier en Belgique dans le traitement réservé aux inculpés pour homicide involontaire. Si le commun des mortels est déféré devant un tribunal correctionnel, il semblerait qu’il suffise d’être médecin pour que la Justice s’inquiète de l’avenir professionnel, d’un possible déclassement social des inculpés. C’est en effet ce que l’on constate à la lecture d’ordonnance de Chambre de Conseil ou à l’écoute de reportages télévisés se rapportant à des cas d’homicide involontaire reprochés à des médecins.

Le cas du petit Kévin M., 12 ans, décédé dans des conditions tragiques et qui a conduit à l’inculpation d’une infirmière et d’un médecin d’un hôpital proche de Namur, est une illustration de ces propos. Dans l’interview télévisée diffusée sur les ondes de la RTBF – journal télévisé de 19h30 le 11 octobre 2006, le substitut du Procureur de Namur, parlant des présumés innocents, déclarait :‘on a quelque part à l'inverse l'avenir professionnel de personnes qui est en jeu’ (*).
Les motivations sont similaires dans le cas de Mélanie Cailliau dont l’affaire se soldait le 18 août 2006 devant la Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles par une suspension du prononcé, artifice – tout à fait légal au demeurant - utilisé pour éviter la publicité de l’affaire. Là encore, le souci de la Justice est que la publicité des débats pourrait provoquer le déclassement de l'inculpé ou compromettre son reclassement et qu'il paraît évident qu'une publicité de cette affaire risque d'avoir pour conséquence de détourner les patients de l'inculpé vers d'autres médecins !
Par contre, dans le cas de ce jeune garçon, noyé dans une piscine près de Liège, plaqué au fond de l’eau sur une grille par l’aspiration du système de filtration, la Justice inculpe 9 personnes, toutes déférées devant le tribunal correctionnel. Elles ne bénéficient pas de la faveur de la suspension du prononcé. Elles ne sont donc pas protégées par la ‘non-publicité’ de l’affaire. Elles ne sont pas médecins.

Alors y aurait-il deux poids, deux mesures ? Y aurait-il une catégorie de citoyens dont il faut protéger l’avenir professionnel, dont il faut éviter un déclassement ? Il semblerait que ce soit bien le cas.

Quel que soit l’aspect technique des dossiers, quelle que soit la force, la conviction avec laquelle les professionnels de la Justice défendent la justesse (en fait, la légalité) des mesures prises, il n’en demeure pas moins qu’elles ne sont pas compatibles avec la morale de ce début de troisième millénaire.

Une Justice rendue en catimini, à l’abri des oreilles et des regards de la population ne peut pas être juste. D’ailleurs, la Convention Européenne des Droits de l’Homme le confirme. Son article 6 garanti à tout un chacun un procès juste, équitable et public.

A noter que la suspension du prononcé en Belgique relève d’une loi datant de 1964. En 42 ans, la société a évolué. Sortant de périodes troubles de l’histoire, elle a connu Glasnost et Perestroïka, la chute du Mur de Berlin, elle a connu la construction de l’Europe à 25. Et pourtant, dix ans après la Marche Blanche (**) et des dizaines de milliers de cris d‘indignation, il reste toujours des choses hallucinantes.
Dans le cas de l’affaire du décès de Mélanie, il semblerait que le Parquet soit conscient du caractère inacceptable de la suspension du prononcé ordonnée le 18 août 2006 par la Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles. Il avait d’ailleurs demandé le renvoi de l’accusé devant le tribunal correctionnel. N’ayant pas obtenu gain de cause, il a fait appel. La Chambre des mises en accusation statuera très vraisemblablement avant la fin de l’année sur le sort du médecin (qui a reconnu ses tords en demandant la suspension du prononcé).

Il n’appartient certes pas aux victimes ou à leur famille de fixer le quantum de la peine, c’est le devoir de la Justice ; mais les victimes et les familles ont néanmoins le droit d’exiger un procès juste, équitable et PUBLIC.


A suivre …



(*)Passage complet de l’interview du substitut du procureur de Namur : + la position des parents est épouvantable, ils ont perdu un enfant, c'est la pire des choses qui puisse exister, on a quelque part à l'inverse l'avenir professionnel de personnes qui est en jeu, mais qui mérite évidemment une sanction s'ils ont commis une négligence, une sanction lourde si la négligence est grave, mais on ne peut pas le faire à la légère non plus. +
(**) Marche de protestation à Bruxelles à laquelle participèrent plusieurs dizaines de milliers de personnes contre les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire en Belgique suites aux révélations dans l’affaire DUTROUX.

Acheter le silence au lieu d’assumer ses responsabilités !

Croire en la toute puissance de l’argent est une grave erreur. Car à l’argent on peut opposer des valeurs ; des valeurs de respect de la vie humaine, des valeurs de justice, des valeurs de probité qui font de nous des Hommes responsables.

Tenter de racheter ses erreurs, aux conséquences fatales, par de l’argent, est une attitude pleine de cynisme. C’est la négation même de toute prise de conscience de la gravité de ses actes, la révélation de l’absence de toute remise en question de soi-même.

Telle est l’attitude méprisante, moyenâgeuse, de ce médecin généraliste de Kraainem, inculpé d’homicide involontaire, responsable de la mort de Mélanie en 2004 à l’âge de 22 ans. A l’image d’Eve proposant la pomme à Adam, il tente la voie de la cupidité de l’être humain pour acheter le silence et l’impunité. Et il n’en est pas à sa première tentative.

Le passage en Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles, son renvoi en Chambre des mises en accusation, lui font certainement craindre le pire pour son image, sa ‘toute bonne réputation’ dans le monde qui l’entoure dans les faubourgs de la capitale européenne.

Quelle est la valeur de la vie ? La vie d’un être humain n’a pas de prix. La vie ne se monnaie pas. Un médecin devrait savoir cela.

S’agissant d’une tentative répétée de soudoiement, cela ne fait que renforcer l’idée de l’absence de tout espoir d’amendement de sa part.

La pierre s’est mise à rouler, nul ne pourra plus l’arrêter.

De l’art de la conduite d’une consultation.

C’est l’histoire de Mélanie, une jeune femme de 22 ans qui consulte en mai 2004 un médecin généraliste de Kraainem (faubourg de Bruxelles en plein coeur de l’Europe) alors qu’elle était en phase de décompensation cardiaque préterminale. Elle décédera dans la douleur quelques 8 heures après la consultation.

Hallucinant, et pourtant réel.

Le généraliste n’aura rien vu malgré la présence évidente de tous les symptômes de décompensation cardiaque sévère. Il décrira la consultation en notant que « … l’anamnèse qui est longue d’abord d’écoute puis directive m’apprend qu’elle est trop fatiguée, qu’elle craque, qu’elle n’arrivera pas à présenter ses examens, …, que c’est trop dur… ”.

C’est en effet la seule chose qu’il a retenu et qu’il mettra en avant pour critiquer le rapport d’expertise médicale ordonné par le juge d’instruction en lui reprochant de ne pas suffisamment tenir compte de l’environnement psychologique.

Ses commentaires lors de la consultation sont édifiants à ce sujet :

S’adressant à Mélanie, il dit : « Tu es comme une Justine Henin sur un court de tennis qui dit qu’elle ne peut pas jouer »

Ou encore : « Ce n’est rien, mon fils, en 7ème année de médecine, avait les mêmes symptômes » (NdR : il a heureusement survécu !)

Enfin : « Quand cela ne va plus, il faut prendre quelques jours de vacances en Egypte. »

L’environnement, la pression psychologique était évidemment le facteur clé de la faute gravissime, aux conséquences irréparables, faite par ce médecin généraliste.

Il a de toute évidence réalisé cette consultation sous un stress intense (un cabinet florissant, un vendredi soir veille de long week-end, des consultations par téléphone, …). La question qui se pose est donc son aptitude à gérer le stress, ou tout simplement ne serait-il pas victime d’un Burn Out comme le décrit le document de l’Université Catholique de Louvain - La santé mentale des médecins – (www.md.ucl.ac.be/loumed/CD/DATA/121/1-5.PDF) ? Internet regorge d’articles traitant le sujet.

A noter au passage que le document en question conclue avec cette phrase : « Et, en fin de compte, le mieux ne serait-il pas de renforcer la solidarité entre confrères ? »

Corporatisme, quand tu nous tiens !

En attendant, la question est sérieuse et il convient de se demander, si dans le cas de ce généraliste, il ne vaudrait pas mieux qu’il se recycle dans un emploi où il serait enfin libéré de la charge de poser des diagnostics et d’exercer le grand art de la médecine ?

Il n’est pas dégradant de s’avouer dépassé, il n’est pas dégradant d’agir en personne responsable, soucieuse de la vie d’autrui.

Dire que ce même médecin est agréé maître de stage en médecine générale (ce qui est une charge de travail supplémentaire, lucrative peut-être, mais de nature à augmenter le niveau de stress).

Qu’a-t-il appris lors de son passage en faculté de médecine ? Et que transmet-il aux jeunes candidats généralistes ? Si d’aventure le Conseil de l’Ordre ne le radiait pas de ses listes, aura-t-il le courage et l’honnêteté de parler de Mélanie – sans rien omettre - à ses stagiaires et clients ?

L’art est l’habileté dans les moyens employés pour obtenir un résultat ! Dans le cas de Mélanie, le résultat était la mort !

La médecine n’a nul besoin d’artistes aussi talentueux ! Trouvons, formons de bons techniciens !


... à suivre …

De l’intérêt de la suspension du prononcé de la peine.

Oui, c’est avec partialité que j’aborde ce sujet.

Oui, c’est avec beaucoup d’incompréhension que je m’insurge contre cette faveur accordée à des personnes reconnues coupables d’homicide involontaire.

Oui, c’est inadmissible que d’accorder une telle protection à des personnes sensées soigner, entre les mains desquelles nous remettons notre santé, notre vie.

« Suspension du prononcé » Petit rappel :
Aux termes de l'article 2 de la loi de 1964, " la suspension peut être ordonnée de l'accord de l'inculpé, [...] en faveur de l'inculpé qui n'a pas encouru antérieurement de condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus d'un mois, lorsque le fait ne paraît pas de nature à entraîner, comme peine principale, un emprisonnement correctionnel supérieur à deux ans ou une peine plus grave et que la prévention est déclarée établie. "

En clair : Cela signifie d’abord que le tribunal considère que la ou les infractions qui sont reprochées à l’accusé, sont prouvées, et que donc l’accusé est coupable, mais que dans l’intérêt de son reclassement social, sa culpabilité reste confidentielle. (Source : Ministère de la Justice – Belgique – Brochure intitulée ‘Vous êtes condamné’)

Puisque la loi le permet et qu’il suffit de le demander, le médecin généraliste de Kraainem n’avait plus qu’à le demander pour l’obtenir ! Et, il l’a obtenu dans sa forme la plus minimaliste ou presque : période probatoire de 3 ans – la loi prévoit une période de 1 à 5 ans, sans conditions particulières.

L’une des motivations du tribunal aura été de noter ‘qu’il paraît évident qu’une publicité des débats pourrait provoquer le déclassement de l’inculpé ou de compromettre son reclassement’ ; le tribunal aura aussi noté ‘que certes, le défaut de prévoyance ou de précaution dont l’inculpé se serait rendu coupable a eu des conséquences tragiques et irréparables’.

Accorder cette faveur au médecin,

• c’est reléguer au second plan le fait qu’il y a eu homicide (le décès de Mélanie, 22 ans, une jeune fille qui a appelé par 4 fois un médecin à son secours !),
• c’est oublier que d’autres jeunes pourraient succomber dans des conditions identiques (les vôtres en l’occurrence ! – j’ai tout donné !).
  

C’est à croire que la victime est le médecin généraliste, un généraliste qui vient de mettre en évidence les limites de sa compétence (je vous laisse apprécier).

A ce sujet, le tribunal notera également que ‘du dossier produit par l’inculpé que celui-ci exerce sa profession depuis vingt ans en tant que médecin généraliste, enseigne à la faculté de médecine … et jouit d’une excellente réputation.’.

Une réputation établie comment ? par trois certificats établis en bonne confraternité par des copains de fac et autres confrères ? se basant de plus sur des données incomplètes, voire non pertinentes ?

Si le Code de déontologie médicale

(Art. 9 Le médecin doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à entacher l'honneur ou la dignité de celle-ci.

Art. 11 Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité et se prêter assistance.)

ne contraignait pas les médecins au silence, peut-être que la donne serait changée ! Les victimes de l’art de la médecine pourraient alors se défendre à armes égales dans un procès équitable tel que le prévoit l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Il y a matière à réflexion, matière à débattre.

En attendant, le Ministère public de Belgique peut agir dans l’intérêt de la société, dans votre intérêt. Il doit obtenir un renvoi en correctionnelle du médecin généraliste inculpé d’homicide involontaire.

…… à suivre ......

(L’article 6 de la CEDH garantit le droit à un procès équitable, tant en matière civile que pénale. Son principe essentiel est le droit de chacun "à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi".)

KO debout !

KO debout !

C'est ainsi que la presse pourrait titrer les reportages concernant la décision rendue ce 18 août 2006 par la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dans la procédure judiciaire ouverte à l'encontre de deux médecins.

Le tribunal a relaxé le médecin vu par Mélanie lors de la première consultation et a décidé d'accorder une suspension de prononcé de peine au 'profit' du médecin qui l'a vu en phase de décompensation cardiaque préterminale quelques 8 heures avant sa mort.

Ce dernier médecin a été reconnu coupable d'homicide involontaire par le tribunal, mais - selon ce dernier - le médecin étant primo-délinquant, de toute bonne réputation, pour le préserver de tout désagrément personnel et professionnel, le tribunal ne prononce pas de peine et assortit la mesure d'une période probatoire de 3 ans ! La décision (inhabituelle) étant prise à huis clos, aucune publicité ne peux être donnée quant à l'identité du médecin.

Nous avons toujours pensé que la victime était Mélanie ! Circulez, il n'y a rien à voir !

Il reste néanmoins un mince espoir de remise en question de la décision de la Chambre du Conseil. En effet, le Ministère Public (le Parquet de Bruxelles) peut introduire un recours auprès de la Chambre de mise en accusation. Comme nous, il n'a pas été suivi dans sa requête de renvoi du médecin au tribunal correctionnel. Ce recours doit être déposé endéans les quinze jours suivants la décision de la Chambre du Conseil, soit avant le 1er septembre.

Dans le cas présent, il s'agit d'une décision politique. Le ministère public est placé sous l'autorité du ministre de la justice, Madame Laurette ONKELINX.

......