L’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles accordant la suspension du prononcé à Bernard Dupont, médecin généraliste de Kraainem, reconnu coupable de la mort de Mélanie Cailliau, est confirmé par la Cour de Cassation.
Par arrêt du 20 janvier 2010, elle entérine donc l’argumentation de la Cour d’appel qui, suivant en cela le réquisitoire du procureur, n’a pas prononcé de peine à l’encontre de ce médecin en arguant du fait que la médiatisation de l’affaire par la Presse et sur Internet constituait une sanction suffisante. Rappelons que le Tribunal correctionnel de Bruxelles, en première instance, suivant lui aussi le réquisitoire du procureur, avait condamné Bernard Dupont à un an de prison avec sursis !
La Cour de Cassation, par une pirouette judiciaire inspirée par le Procureur général, précise à cet effet que la partie civile n’a pas qualité pour se pourvoir contre les décisions rendues sur l’action publique.
Au passage, la Cour de Cassation en profite pour condamner la partie civile et l’assureur de Bernard Dupont aux frais de pourvoi ! Dans cette affaire, après plus de cinq ans de procédure, les seules condamnations prononcées auront été au nombre de deux pour la partie civile et d’une pour l’assureur, aucune pour le coupable. Le monde à l’envers !
Le généraliste de Kraainem, néanmoins coupable de la mort d’une jeune fille de 22 ans, peut donc continuer à exercer tranquillement l’ART de la médecine ! Son cabinet est toujours ouvert et le Conseil de l’Ordre des médecins toujours aussi silencieux.
Comme nous l’avions annoncé depuis le début de cette affaire, nous ne pourrons nous satisfaire d’une décision de Justice que si elle est conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Or, nous estimons que nos droits et notre dignité ont été bafoués tout au long de ce procès et particulièrement par la Chambre du Conseil et surtout par la Cour d’appel de Bruxelles.
C’est pourquoi, nous porterons nos doléances devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
Sans être exhaustif, il y sera question de procès juste, équitable, public, mené à armes égales et de liberté d’expression.
Nous y rappellerons également que par Décision Cadre de l’Union européenne du 15 mars 2001 la Belgique s’est engagée à assurer aux victimes un rôle réel et approprié dans son système judiciaire pénal. Elle s’est aussi engagée à œuvrer pour garantir aux victimes un traitement dûment respectueux de leur dignité personnelle pendant la procédure et reconnaître les droits et intérêts légitimes des victimes, notamment dans le cadre de la procédure pénale.
A suivre …
