En ces temps de crise financière, bancaire, en ces temps de récession économique, les problèmes des soins de santé et surtout de leur qualité ont tendance à passer à la trappe. Et pourtant, les chiffres ne changent pas : 2000 morts d’erreurs médicales par an en Belgique.A ce jour rien ne permet d’affirmer que cela est réellement pris en compte par les politiques en Belgique. Au contraire.
Datée du 14 novembre 2007, une proposition de loi modifiant l’arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins à été déposée à la Chambre des Représentants par un parlementaire, médecin généraliste de formation.
Le texte est introduit par un commentaire mettant en avant le souci de transparence ! Citation : « En vue de répondre au souci de transparence et d’ouverture de l’Ordre à la société, des médecins nommés par le Roi, sur proposition des ministres compétents en matière de santé, participeront au Conseil national. Ce dernier sera dorénavant présidé par un médecin et plus par un magistrat. »
La transparence et l’ouverture se font donc par éviction des non médecins des instances du Conseil national, tout au moins des postes à responsabilité !
Poursuivant son introduction, l’auteur ajoute, après avoir noté que ces dernières années l’Ordre des médecins a été la cible « de vives critiques », que la proposition de loi introduit un système de réhabilitation des médecins ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires.
Et, cerise sur le gâteau, en parcourant le texte, on s’aperçoit que l’auteur réserve cette possibilité de réhabilitation après radiation aux médecins de nationalité belge. La Commission européenne, interrogée à ce sujet, a fait savoir le 13 mai 2008 qu’une telle disposition pourrait constituer une infraction à l’article 4, paragraphe 1 de la directive 2005/36/CE qui stipule que « La reconnaissance des qualifications professionnelles par l'État membre d'accueil permet au bénéficiaire d'accéder dans cet État membre à la même profession que celle pour laquelle il est qualifié dans l'État membre d'origine et de l'y exercer dans les mêmes conditions que les nationaux. »
Clairement, au regard de l’esprit européen, cette mesure est discriminatoire vis à vis de médecins non belges. Mais bien plus grave encore, introduire une mesure de réinscription d’un médecin radié, mesure ultime infligée exceptionnellement dans les cas les plus graves, est en elle-même scandaleuse. Le corporatisme n’a plus de limite ! L’esprit de cette proposition de loi est antédiluvien.
Cette mesure de réhabilitation est d’autant plus scandaleuse que la réinscription dans les listes du Conseil de l’Ordre ne prévoit aucune obligation préalable de formation ou de contrôle des connaissances du médecin radié. Qu’en est-il de sa compétence, de son aptitude à exercer après trois années d’interruption et un parcours ayant mené à la faute ?
Quelle est la valeur ajoutée par une telle proposition de loi si ce n’est une protection accrue des médecins que l’on conforte dans le sentiment - assez réel - de l’impunité ? Ceci est regrettable et certainement regretté par la grande majorité des médecins, compétents, consciencieux, mais que le système contraint au silence.
Cette soif de protectionnisme n’est-elle pas simplement révélatrice d’un profond malaise du milieu médical qui doit faire face au manque de compétence de certains mettant ainsi en cause la qualité des soins et, in fine, de l’image que le grand public peut se faire de la profession ?
Pour responsabiliser les moutons noirs du système, il faut introduire une réelle transparence au sein du Conseil de l’Ordre des médecins. Le Canada, le Québec en particulier, nous en livre un exemple. Les audiences disciplinaires du Collège des Médecins du Québec (ndr : c’est ainsi que se nomme le pendant québécois du Conseil de l’Ordre) y sont publiques ; le calendrier est publié sur leur site Internet.
Seule la publicité des audiences, l’obligation faite au Conseil de l’Ordre d’expliquer publiquement ses décisions en matière disciplinaire permettront d’introduire une dose suffisante de responsabilisation, d’éveil de certaines consciences parmi les prestataires de soins de santé.
Gageons que les programmes électoraux imminents en Belgique tiendront compte de l’opinion publique de plus en plus révoltée par les excès en tous genres (enfin) dévoilés ces derniers mois.
Si l’on avait tenu compte de ces réflexions, Mélanie et tous les autres seraient probablement encore parmi nous !
Mesdames, Messieurs les politiques, vous avez des obligations vis à vis de nos jeunes, vis à vis de notre, de leur avenir ! Courage !
La médecine est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls descendants d’Esculape !
A suivre ...
